Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ultime-Legging, sis 422b chemin du badaffier, 84700 SORGUES, France.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés en cas de commande hors France. Ces frais restent à la charge du client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais restent fixes une fois la commande validée.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les informations contractuelles sont présentées en français. Coussinet-Casque.com se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 – VALIDATION
Toute commande sur le site www.coussinet-casque.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement se fait en ligne via Stripe ou Paypal. En cas d’indisponibilité d’un produit, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Vous avez 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement est effectué sous 14 jours.
ARTICLE 7 – RETOUR
Les retours sont simples : contactez-nous via notre formulaire avec votre demande. Les produits doivent être retournés complets et non utilisés.
ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, celle-ci sera annulée et non débitée.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les articles sont expédiés directement depuis nos fournisseurs. Le délai de livraison est de 5 à 14 jours ouvrés. Un retard d’expédition ne peut entraîner une annulation automatique de la commande.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient des garanties légales. Pour toute demande, contactez notre service client sous 30jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Coussinet-Casque.com ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect de la législation locale dans le pays de livraison.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 13 – MÉDIATION
En cas de litige, le client peut faire appel au CM2C (https://www.cm2c.net/) pour une résolution amiable.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.coussinet-casque.com sont la propriété exclusive de la société Ultime-Legging.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées servent à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
ARTICLE 16 – ARCHIVAGE
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable conformément à la législation.
ARTICLE 17 – DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à la loi, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr
Pour toute question relative à ces CGV, merci de nous contacter à info@coussinet-casque.com